REGLEMENT DU JEU « Ecoloquiz Gaz de France »

Article 1 :

Gaz de France – société anonyme au capital de 983.871 988 euros, dont le siège social est situé 23 rue Philibert Delorme 75017 Paris, FRANCE, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 542 107 651, organise sur son site Internet « www.gazdefrance-ecoloquiz.com » du 2 avril au 31 août 2007, un jeu intitulé « Ecoloquiz », en partenariat avec le WWF.

Article 2 :

Ce jeu est gratuit, sans obligation d'achat. Il est ouvert à toute personne majeure résidant ou possédant une adresse en France métropolitaine, dans la limite d'une seule participation par personne par formulaire et par volet (3 volets soit 3 fois au total) (même nom, même prénom, même adresse), à l’exclusion des membres de Zegroup, ainsi qu’aux membres de leurs foyers et de toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du présent jeu-concours de quelque manière que ce soit. En cas de pluralité de participations, les candidats seront exclus du jeu-concours. Toute déclaration mensongère d'un participant entraînera son exclusion du jeu et la non attribution du lot qu'il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de Gaz de France puisse être engagée.

Article 3 :

Le support du Jeu est un questionnaire accessible depuis le site Internet de Gaz de France « www.gazdefrance-ecoloquiz.com ».

Tout questionnaire pour lequel les coordonnées demandées du répondant, visées à l’article 4, n'auront pas été saisies ou sont incomplètes ou erronées. sera considéré comme nul.

Article 4 :

Le déroulement du jeu est le suivant  :

1ère partie : Pour chacune des 3 volets organisés (l’information de la participation à un volet, 1, 2 ou 3 est communiquée en se connectant sur le site), découverte potentielle pour chaque participant d’un instant gagnant du 2 avril au 31 août 2007 (1 lot par jour à gagner)

2ème partie : Pour l’ensemble des gagnants, participation à un tirage au sort final parmi les participants ayant rempli le formulaire d’inscription.

Pour participer à l’instant gagnant ou au tirage au sort final, il faut compléter et valider le formulaire d’inscription entre le 2 avril et le 31 août 2007 à minuit .

Le participant doit :

• S’identifier par son nom, prénom, adresse postale, téléphone et adresse électronique;

• Répondre à 3 questions.

• A chaque bonne réponse le joueur découvre ensuite une zone qui découvre le gain immédiatement.

Les lots décrits à l’article 4 seront distribués de manière aléatoire par programmation informatique pour chaque jour du jeu.

En s’inscrivant au jeu, chaque participant participe également à un tirage au sort qui interviendra au maximum 2 mois après la fin du jeu.

Pour chaque volet, les questions seront différentes et nouvelles.

Un joueur pourra participer 1 seule fois à chaque volet de questions soit 3 fois au total.

Chaque participation à un volet lui donnera un chance supplémentaire d’être tiré au sort pour le tirage au sort final.

ARTICLE 4 : PRIX ET INFORMATION DES GAGNANTS

Les lots mis en jeu pour le quiz (instant gagnant) sont les suivants, pour l’ensemble des 3 volets :

Le lot mis en jeu pour le tirage au sort est le suivant :

un séjour à choisir dans le guide des gîtes panda (Gîtes de France / WWF) pour une valeur comprise entre 200,00 et 230,00 euros TTC.

Les prix offerts ne sont ni échangeables, ni remboursables.

En cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, Gaz de France se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure.

Les lots seront adressés aux gagnants par voie postale à l'adresse indiquée par eux dans leur bulletin de participation. Gaz de France décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état des prix à la livraison. Tous les lots qui seraient retournés à Gaz de France par la poste, comme colis non remis pour quelque raison que se soit (notamment colis refusé, n'habite plus à l'adresse indiquée) seront considérés comme abandonnés pour le gagnant.

Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit. Gaz de France se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.

ARTICLE 5. DONNEES PERSONNELLES

Conformément à la loi Informatique et libertés, les participants sont informés que leurs réponses sont nécessaires pour leur participation au jeu. Elles sont destinées à l’usage interne de Gaz de France et pourront être utilisées pour la promotion de ses produits et services. Les participants peuvent accéder aux informations les concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires en écrivant à : Gaz de France, Direction de la Communication , 23 rue Philibert Delorme 75017 Paris

ARTICLE 6. REMBOURSEMENTS

Le jeu « Ecoloquiz» est gratuit et sans obligation d’achat. Les frais de connexion sur Internet sont remboursables, pour les participants ayant un accès à Internet dont les temps de connexion lui sont facturés, sur la base forfaitaire de trois unités téléphoniques et deux minutes de consultation du tarif d’abonnement à un fournisseur d’accès sur présentation d’un justificatif d’abonné, sur simple demande, dans la limite d'un seul remboursement par participant à ce jeu.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite en précisant ses coordonnées postales complètes à l¹adresse suivante : Gaz de France ­ Direction de la Communication ­ Mme Anne LE GAC ­ 23 rue Philibert Delorme - 75840 PARIS CEDEX 17

Les frais d’affranchissement de cette demande sont également remboursables sur la base d’un timbre postal (tarif lent en vigueur) sur simple demande précisée dans la demande de remboursement des frais de connexion.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Toute information communiquée par le gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, Gaz de France ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :

• Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site,

• De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,

• De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu,

• De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

• De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,

• Des problèmes d'acheminement,

• Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,

• De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,

• De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.

Il est convenu que Gaz de France pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Gaz de France, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet. Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou supports informatiques ou électroniques précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par Gaz de France dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Gaz de France se réserve le droit d'exclure de la participation au présent jeu toute personne troublant le déroulement du jeu, et la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au jeu qui serait considéré par Gaz de France comme ayant troublé le jeu de l'une quelconque des manières précitées, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant.

Gaz de France se réserve le droit, notamment en cas de raison impérieuse, d'écourter, de prolonger ou d'annuler le présent jeu et/ou session du jeu, en partie ou dans son ensemble, si les circonstances l'exigeaient. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via son site Internet.

ARTICLE 8. RECLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’adresse suivante : Gaz de France ­ Direction de la Communication ­ Mme Anne LE GAC ­ 23 rue Philibert Delorme - 75840 PARIS CEDEX 17. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au
jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation.

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

ARTICLE 9 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU

Le présent règlement est déposé chez Maître Le Marec, Huissier de Justice associé à Paris 75 006, 129 Boulevard du Montparnasse.

Il peut en outre être consulté et imprimé sur chaque page du site «www. gazdefrance-ecoloquiz.com» pendant la durée du jeu.